Les NVEI deviendront une nouvelle catégorie de véhicule

Alex
Rédigé le 23 octobre 2018
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La ministre des Transports a confirmé mardi que la prochaine projet de Loi d’Orientation des Mobilités allait bien proposer la création d’une nouvelle catégorie de véhicules au niveau du Code de la route, afin d’accueillir tous les engins électriques de type roue, trottinette ou gyropode.

« Nous ne pouvons pas laisser des engins circulant à 20 ou 30 Km/h mettre en risque la sécurité des piétons sur les trottoirs », a indiqué Élisabeth Borne avant de préciser : « Nous allons donc créer une nouvelle catégorie de véhicules dans le Code de la route. Ces engins pourront circuler sur les pistes ou sur les bandes cyclables ou dans les zones à 30 Km/h, mais leur place n’est pas dans les zones où la circulation des piétons doit être assurée ».

Les trottinettes, roues et autres NVEI seront donc assimilés à une nouvelle catégorie, ce qui signifie qu’ils ne seront ni des cycles, ni des véhicules terrestres à moteur. Ils pourront ainsi faire l’objet de règles de circulation, d’immatriculation ou d’assurance spécifiques, dont on attend évidemment avec impatience de connaître le détail.

– Voir notre article : Assurance, responsabilité civile et NVEI : où en sommes-nous ?

L’interdiction sur les trottoirs ne faisait déjà aucun doute mais les tolérances exactes en matière de circulation restent elles aussi à préciser. Dans ses allocutions publiques, la ministre n’indique pas par exemple quel sort sera réservé aux NVEI en ville quand il n’y a pas de piste cyclable et que la circulation n’est pas limitée à 30 Km/h. « Ces règles doivent pouvoir prendre en compte les situations locales », précise tout de même Élisabeth Borne : les maires pourront donc a priori interdire ou autoriser certains usages au niveau local.

Le projet de Loi d’Orientation des Mobilités proposera également un cadre réglementaire pour les flottes en libre-service (free floating) de type Bird, Lime et consorts. Il devrait être présenté d’ici moins d’un mois, probablement dans la deuxième moitié du mois de novembre.

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5 Commentaires

  1. Bien que ce nouveau code de la route sera commun, la commune qui veut interdire les NVEI pourra le faire ? Et l’égalité devant la Loi, on en fait quoi ?

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  2. Je crois pas que ce soit comme ça qu’il faille le comprendre : c’est plutôt que dans certaines communes, le maire va par exemple pouvoir autoriser ponctuellement le trottoir (exemple : le long d’une voie rapide sans piste cyclable) ou au contraire interdire la chaussée à un endroit précis.

    Après on peut imaginer que les NVEI soient interdits dans certaines zones piétonnes, oui, genre centre ville historique piéton, etc. comme c’est déjà le cas pour les vélos.

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  3. C’est profondément débile d’interdire purement et simplement l’accès à toute une catégorie de véhicule dans la mesure où l’on peut adapter la vitesse selon l’emplacement. Sur les trottoirs je ne roule jamais à 20 km/h car ce serait du suicide. Je circule à genre 7 – 8 km/h… soit la vitesse que j’avais en trottinette non électrique, ou encore quand je fais mon running hebdomadaire. Et sur les pistes cyclables, je gène les vélos qui roulent constamment à 20-25 km/h alors qu’en gyroroue je suis plutot aux alentours des 15 km/h…

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  4. Ils sont quand même entrain d’inventer une loi ou l’exception est la norme : Avant de rouler dans un village/une ville, il faudra faire un tour à la mairie pour procéder à une fouille archéologique dans les arrêtés municipaux et découvrir les exceptions locales dont on imagine bien que les communes n’auront aucun budget pour placer toute la signalisation nécessaire (ils n’ont déjà pas du budget pour entretenir les routes, alors des panneaux pour les NVEI, ma pauv’ lucette…).

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  5. MERCI Gyronews pour votre blog bien fait .
    Pourriez-vous nous présenter les assureurs pour les trottinettes électriques présents sur le marché afin de choisir celui qui convient à chaque utilisateur de trott. élec. SVP ?…
    Merci à vous. Oliver.

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