La micro-mobilité électrique bientôt encadrée par les maires ?

Alex
Rédigé le 9 décembre 2018
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La loi d’orientation des mobilités, chargée de préciser la façon dont les skates, roues et trottinettes électriques peuvent et doivent circuler sur la voie publique, a été présentée en conseil des ministres le 26 novembre dernier. Plutôt que d’inscrire dans la loi la place des Nouveaux Véhicules Électriques Individuels, elle privilégie finalement la piste d’une réglementation localisée, avec une compétence placée entre les mains des maires pour compléter de nouvelles autorisations de circulation par défaut. Explication de texte.

Que nous dit vraiment le projet de loi, noyé dans la marée jaune de l’actualité récente ? La place des NVEI est abordée à l’article 21, qui propose d’autoriser les maires à « fixer des règles dérogatoires à celles fixées par le code de la route pour la circulation des engins de déplacement personnel sur tout ou partie des voies« . C’est le seul passage du projet où la question est abordée de façon concrète.

Pour des éclaircissements, il faut se tourner vers l’étude d’impact associée au projet de loi. Elle explique que la famille des engins de déplacement personnel (rollers, trottinettes, etc.) s’est enrichie peu de nouveaux engins motorisés qui prennent place parmi les différents modes de transport. Elle souligne par ailleurs qu’ils « peuvent se révéler être un outil efficace pour aider les automobilistes à changer de mode« .

L’étude d’impact rappelle que les engins non motorisés sont assimilés à des piétons, ce qui les autorise à circuler sur les trottoirs, et souligne la nécessité de clarifier la situation des engins dotés d’un moteur. « Concernant les engins de déplacements personnels électriques, ils n’appartiennent à aucune des catégories de véhicules actuellement définies dans le code de la route« , indique le document.

A ce stade de la lecture, on s’attend à ce que le texte propose la création d’une catégorie dédiée, comme le laissait entendre la ministre des Transports Elisabeth Borne lors de ses interventions publiques. La réalité est un tout petit peu complexe.

Autorisations de circulation par défaut

« Le Gouvernement souhaite ainsi créer un cadre qui permette aux maires de définir les conditions de circulation de ces nouveaux engins, afin de les adapter aux conditions réelles du terrain. Un décret en cours de préparation permettra cette adaptation et définira des autorisations de circulation par défaut« , décrit l’étude d’impact.

On a donc deux choses à retenir.

Premier niveau : un décret (et non une loi votée au parlement) va bientôt définir des « autorisations de circulation par défaut », dont le détail n’est pas encore connu. Au vu de la teneur des débats ces derniers mois, on s’attend à une interdiction sur les trottoirs et les chaussées limitées à 50 Km/h ou plus. L’autorisation devrait quant à elle concerner les pistes cyclables, les voies limitées à 30 Km/h et certaines voies mixtes comme une zone piétonnière par exemple. Notez que ces modalités n’ont pas encore été précisées : à ce stade, elles semblent plausibles et probables, mais la situation peut évoluer.

Deuxième niveau : les maires pourront ensuite modifier les paramètres de cette « autorisation par défaut » pour les territoires sur lesquels ils sont compétents. La mairie pourrait donc interdire les pistes cyclables de sa ville aux engins électriques, les autoriser sur la chaussée, décider une exception sur les trottoirs d’une grande avenue, etc.

« Certains maires voudront renforcer ces règles par défaut, d’autres voudront les assouplir pour les autoriser sur les trottoirs en mode piétons« , illustre le document.

Adapter la loi en fonction de contraintes particulières peut certainement se révéler judicieux dans certains cas, mais cette possibilité offerte aux maires risque de se traduire par une forme de flou pour les usagers, puisque la réglementation pourrait en théorie changer d’une commune à l’autre.

En pratique, il est peu probable que les maires des 36 000 communes de France décident d’ajustements spécifiques. A court terme, c’est donc le décret précisant les conditions de circulation par défaut qu’on attend avec impatience de découvrir.

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5 Commentaires

  1. Oui, merci pour ces news juridiques sur ce sujet si important pour nous. 😉
    Je reste inquiet sur ces autorisations de circulation par défaut, car dans bon nombre de villes en province, il n’y a ni piste cyclable ni zone 30. Donc en l’état, on risque de ne plus avoir le droit de circuler ! 🙁
    Et je ne comprends toujours pas pourquoi les vélos peuvent rouler sur la chaussée même limitée à 80km/h, mais trottinettes électriques ou gyroroues seraient limitées au zones 30… Comment dans ce contexte les NVEI pourraient ils se révéler être un outil efficace pour aider les automobilistes à changer de mode ??

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    • +1
      Je rejoins tout à fait l’avis de @Yannick et j’espère que cette création de nouvelles catégories collera plus a celle appliquer aux vélos du type VAE.

      Répondre

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