La loi d’orientation des mobilités sera présentée le 26 novembre

Alex
Rédigé le 21 novembre 2018
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La loi d’orientation des mobilités sera présentée au gouvernement lors du conseil des Ministres de la semaine du 26 novembre 2018. L’information vient d’être confirmée par Benjamin Griveaux, Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre et Porte-parole du gouvernement, lors du point presse qui suit la réunion hebdomadaire des ministres.

La ministre des Transports Elisabeth Borne devrait donc révéler à cette occasion les principales dispositions de ce texte très attendu par tous les acteurs et amateurs de micro-mobilité. La loi d’orientation des mobilités (LOM) doit en effet préciser le statut légal qui sera associé à tous les nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI) de type trottinette électrique, gyroroue ou skate, et lever toute ambiguïté quant aux conditions dans lesquelles ils sont autorisés à circuler.

A ce stade, les mesures présentées n’auront pas encore force de loi : le texte doit ensuite être examiné par les deux chambres du parlement (Assemblée nationale et Sénat) qui pourront l’amender et en modifier la substance avant le vote et la promulgation. Les débats autour de la LOM risquent de se révéler longs et complexes : la portée du texte dépasse en effet largement la simple question de la micro-mobilité. La navette parlementaire devrait débuter aux alentours du mois de février.

Mise à jour, dimanche 25 novembre : le projet de loi sera finalement présenté dès lundi 26. Elisabeth Borne et François de Rugy tiendront une conférence de presse commune en début d’après-midi.

(photo de une par louis tricot)

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6 Commentaires

  1. Franchement si tu as une Dualtron et que tu traines à 10/15km/h sur les trottoirs je te plains… Justement faites pour la route clairement, avec beaucoup plus de plaisir… 😉

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  2. Avec mon Ultra, sur les trottoirs avec une moyenne de 45-50 km/h, je ne me traîne pas. A 15 km/h, ce sont les enfants avec leur jouet !!! 😂😂😉😉😉

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    • c’est a cause de gens dangereux comme toi que la loi sera plus dure……ca te plait de te mettre une balle dans le pied?……achete toi un cerveau

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  3. Donc au cas où les gens avaient des doutes, à priori pas de mode piéton autorisé. On a du temps avant que ça soit voté, mais attention à la phase post-vote des lourds contrôles de police.

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