La draisienne électrique est-elle autorisée sur voie publique ?
Parmi la multitude d’engins électriques qui envahissent nos routes, vous avez peut-être déjà remarqué ces drôles de vélos sans pédales qui fonctionnent comme de petits scooters avec une poignée d’accélérateur au guidon. Venus de Chine et popularisés grâce à des modèles comme le Inmotion P1 ou les F-Wheel DYU, ces engins sont ce qu’on appelle communément une draisienne électrique. Depuis plus d’un an, ils figurent également dans les rayons de grandes surfaces françaises comme Darty, Boulanger ou Electro Dépôt sous des marques de distributeur comme E-Glide ou Urban Glide.
En magasin comme sur les catalogues de pub, on présente ces draisiennes sans avertissement particulier. L’acheteur potentiel est donc enclin à ne pas se poser de question et considérer que ces draisiennes sont autorisées sur la voie publique. La réalité se révèle cependant légèrement plus complexe, n’en déplaise à Electro Dépôt…
Bonjour @MarcoSokolov, nous tenions à vous dire que nous veillons à la sécurité de nos clients et nous nous tenons à jour de toute nouvelle réglementation ! Je vous laisse prendre connaissance de la photo. Nous nous tenons à votre disposition si vous avez des questions. 🙂 pic.twitter.com/fDlYqQUsia
— ELECTRO DEPOT France (@electrodepotfr) August 28, 2019
Interpellée sur Twitter, l’enseigne affirme en réponse à un internaute que les draisiennes électriques sont soumises aux mêmes règles que les trottinettes électriques, les gyroroues ou les skates à moteur. Selon elle, leur utilisation serait donc autorisée sur la voie publique dans les mêmes conditions que pour ces autres engins électriques. Le raccourci est tentant, mais le raisonnement repose sur une interprétation un brin spécieuse des textes et de l’actualité récente.
Draisienne = cyclomoteur ?
Le code de la route fonctionne de la façon suivante : il définit un certain nombre de catégories de véhicules, associées à des caractéristiques particulières, et applique ensuite à chacune de ces catégories un certain nombre de règles. Tout véhicule est donc par défaut soumis aux règles de la catégorie à laquelle il appartient.
En parcourant l’article R311-1 liste de façon exhaustive ces différentes catégories, on tombe assez rapidement sur la catégorie L1e, qui concerne tout « véhicule à deux roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/ h et ne dépasse pas 45 km/ h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm ³ s’il est à combustion interne à allumage commandé et d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kilowatts« .
A l’intérieur de cette catégorie, on trouve deux sous-ensembles : la catégorie L1e-A qui englobe tous les appareils munis d’un système de pédalage (en d’autres termes, les vélos), et la catégorie L1e-B pour tout le reste. Cette dernière est explicitement rangée dans la famille des cyclomoteurs, et assortie d’obligations spécifiques comme le port du casque, l’immatriculation, le certificat d’assurance, etc.
Une draisienne premier prix comme celle d’Electro Dépôt dispose de deux roues, roule à environ 25 km/ et dispose d’un moteur de quelques centaines de watts, ce qui justifie son appartenance à la catégorie L1e-B et donc à la famille des cyclomoteurs.
Mais dans ce cas, pourquoi une trottinette électrique ne serait-elle elle aussi considérée comme un cyclomoteur ? La question n’est pas dénuée de fondement : après tout, elle dispose d’un moteur, roule à plus de 6 km/h et devrait donc elle aussi entrer dans la catégorie L1e-B.
Pour résister à la tentation du sophisme, il faut dérouler un peu la pelote réglementaire et passer à l’étape suivante : celle des règles appliquées à chaque catégorie, qui s’intéressent notamment aux prescriptions techniques permettant la « réception » (soit l’homologation) d’un véhicule. Les annexes de l’Arrêté du 17 août 2016 « relatif à la réception des véhicules de la catégorie L et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules » précisent par exemple que ces engins sont censés être équipés d’une place assise.
C’est là que se situe la zone de flou: rien dans le code de la Route ne spécifie qu’un engin doit comporter une selle ou un siège pour rentrer dans la catégorie des cyclomoteurs, mais la présence d’une place assise est un prérequis à la réception d’un cyclomoteur. Un engin moteur dépourvu de selle sort donc du périmètre de la catégorie L1e : voilà pourquoi une draisienne électrique risque d’être considérée comme un scooter, alors qu’une trottinette échappe à toute nomenclature.
C’est ce qui conduit le ministère de l’Intérieur à préciser que les EDPM « n’appartiennent à aucune catégorie du code de la route« . C’est aussi pour cette raison que la marque historique SXT propose depuis des années l’homologation et l’immatriculation de ses trottinettes électriques quand ces dernières sont équipées d’une selle.
Draisienne non homologuée : est-ce que c’est grave ?
Si la draisienne électrique est un cyclomoteur, elle obéit aux mêmes règles qu’un scooter thermique ou électrique, et le fait d’en conduire une sur la voie publique sans respecter ces règles expose l’usager à des sanctions importantes. Plus important encore, l’usager risque de se voir totalement abandonné par son assurance (sous réserve qu’il en ait souscrit une). L’obligation de responsabilité civile n’est donc pas assurée. Conséquence : une draisienne électrique ne devrait donc être utilisée que sur des espaces privés ou fermés à la circulation, et le vendeur qui n’apporte pas cette précision à ses clients pourrait certainement se voir accusé de pratique commerciale trompeuse.
Au fait, et les vélos avec poignée d’accélérateur ?
La catégorie L1e-A désigne des engins à deux roues munis d’un « mode de propulsion auxiliaire d’aide au pédalage ». Ici, c’est le mot auxiliaire qui est important : l’assistance électrique ne doit intervenir qu’en complément de l’action des jambes du cycliste. L’ajout d’une poignée d’accélérateur permet de faire du moteur la propulsion principale, ce qui fait sortir de la catégorie des cycles pour rentrer dans celle des cyclomoteurs. Voilà pourquoi nous signalons désormais systématiquement la question de la légalité dans nos tests de vélos électriques chinois comme le Fiido D1, le Fiido D3 ou le Guangya Y1.
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La draisienne électrique, la grande oubliée du décret de la rentrée 2019.
Et on vient encore nous dire que le ministère maîtrise super bien son sujet. Genre, personne n’a mentionné les draisiennes électriques (avec ou sans pédalier) pendant les consultations?
Une draisienne avec un pédalier c est un VAE sauf avec une gâchette ou une poignée tournante dans ce cas c est un vélomoteur 😉
attention dans la définition de l’EDPM (dans la future mise a jour du code de la roue) il est bien stipulé qu’une selle ne peut etre installée que si l’engin est gyroscopique (en gros les segway et les monoroues). Les draisiennes étant exclues des gyropodes alors qu’elles sont dotées d’une selle, elle n’appartiennent pas à la catégories des EDPM. De plus comme elle ne sont pas dotées d’une assistance au pédalage, mais bien d’un fonctionnement propre elles ne rentrent pas dans le cadre de la norme EPAC qui régule les vélos électriques. Enfin ce ne sont pas des scooters, car elle ne bénéficient pas d’une certificat de conformité.
Donc les draisiennes seront interdites dans l’espace urbainn . !!!!!
Alors on doit l’assurer où pas ?
Faut-t’il un BSR pour avoir une draisienne electrique ?
Et oui car c’est considéré comme un cyclomoteur.
Immatriculation = carte grise, assurance, permis AM.
Casque et gants obligatoires.
plaque
Le père Noël nous a apporté 2 draisiennes, quand pourra t’on rouler avec, sur la route??? Qui doit t’on rencontrer pour faire avancer les choses???
Désolé Monique. Pour pouvoir rouler avec vos draisiennes en toute légalité il faudrait les assurer comme un cyclomoteur et les immatriculer, mais je ne suis pas sûr que ce dernier point soit possible.
Je suis allée chez mon assureur, j’ai eu droit à 2 assurances de plus de 40 € chacune, et il m’a dit que l’homologation du code
de la route serait pour le 1 er juillet 2020 !!!!!
Comme nous sommes Papi Mamie, nous sommes retissants!!!
et rentable surtout
Bonjour
Ayant envie d’acheter un scooter monway pourriez vous me dire si je peux circuler sur la voie publique
Cordialement
F liger
DONNER UNE ADRESSE EN FRANCE OU EN BELGIQUE JE SUIS BELGE
Bonjour,
Bientôt le 11 mai, pourra-t-on se servir enfin de nos draisiennes? J’ai vu que la vente des trotinettes repartait en force !!!
Nous on vit à la campagne, c’est exclusivement pour se balader dans les chemins secondaires et plus si c’était possible ….
Bonjour merci pour cette explication passionnante. Si j’ai bien compris, un trotinette avec une place assise (donc, une draisienne), n’est pas utilisable sur la voie publique, pourtant vous citez la marque SXT qui fait immatriculer ses produits (donc c’est qu’ils sont homologués dans une catégorie). Pouvez vous préciser si une draisienne immatriculée peut circuler sur la voie publique ? Autre question, que change la loi du 1er juillet 2020 sur les draisiennes ? Merci !
alors, nous pouvons ou ne pouvons pas rouler sur la voie publique avec notre draisienne « lehe k2 » ? Merci car ça m’a quand même couté plus de 1500€. Le vendeur ne me l’a pas précisé. Merci pour votre réponse. Qu’a dit la loi du 1er juillet 2020 ? c’est passé ?
Bonjour,
Vous en êtes content de votre lehe
J’en ai acheté une à 240€ d’occasion et c’est pas mal du tout sauf que ça fait mal aux fesses
Je suis sur le point d’acheter une draisienne. Je suis allée chez mon assureur GMF, qui me l’assure sans aucun problème. Elle passe dans les moto d’enfant et trottinette. Pour l’assurer, il faut juste le n° de série qui est gravé sur le guidon. Elle ne sera pas assurée ni pour le vol ou autre, juste en assurance responsabilité civile. Et l’assureur m’a bien dit que c’était obligatoire. Tout ce qui possède un moteur, doit être assuré.
Si vous roulez sur la route, vous n’aurez donc aucun problème.
Bonjour, comme beaucoup de gens j’ai une draisienne, comment faire la faire immatriculer, car apparemment nécessaire pour l’utiliser dans l’espace urbain, est-ce que la loi du 1er Juillet 2020 traite le cas des draisiennes ?
Vous parlez de sxt moi j ai une sxt depuis 1ans es Demi es il mon jamais proposé de la homologué
Et oui car c’est considéré comme un cyclomoteur.
Immatriculation = carte grise, assurance, permis AM.
Casque et gants obligatoires.
Bonjour ducoup on peux rouler sur les trottoirs ?et somme nous obliger de porter un casque ?
Bonjour ducoup on peux rouler sur les trottoirs ?et somme nous obliger de porter un casque ?
ils auraient du mettre des pédales même en décoration ça l’aurait homologué
si vous vous faite contrôler par la police vous risquez une forte amende et la confiscation de votre engin.
BAH COMMENT FAIRE HOMOLOGUER SA DRAISIENNE ALORS ????
bonjour depuis 3 mois j’ai une draisienne occasion vu sur des forums j ai ete voir mon assureur pour lui demander assurer celle ci il m’as répondu suivant tout angin avec une selle ça doit être assurer et ne doit pas dépasser 25km/h sinon carte grise et plaque cordialement
effectivement, la draisienne qui ne dépasse pas 25 kms/h n’a pas besoin de plaque ni d’assurance, juste la responsabilité civile comme un vélo.
Eh ben non !
Juste le droit de rouler dans son jardin c’est tout
Slt…. Mais si tu te fais contrôler avec une dresienne électrique assurée mais sans plaque d’immatriculation car ne dépasse pas 25 km/h le policier ne te cherche pas de noise ? 🤔
j ai achete un draisienne electrique sans pedale elle roule a 50km h elle a de la lumiere devant et a arriere frein a disque devant et arrier si je assure je peu rouler sur la route et les piste siclabr merci de me donner une reponse
je ne crois pas tout ça un vélo électrique peut rouler à plus de 50 kms/h, et il n’y a besoin d’aucune assurance !
Même si vous trouvez un assureur pour assurer votre draisienne, en cas d’accident il ne vous couvrira pas car ce n’est pas homologué sur route et un assureur n’assure pas ce qui est illégal (il dira que vous reliez sur un trottoir alors que vous deviez être sur la route et si vous étiez sur la route, votre véhicule n’était pas immatriculé et donc pas homologué pour être sur la route).
Après tout, ceux qui prennent le risque, doivent savoir qu’en cas d’accident ils paieront toute leur vie même si ils n’étaient pas en tort (eh oui !).
Un tarif assureur pour une jambe cassée c’est 75 000 euros, donc casser une jambe à quelqu’un on peut se dire pas trop grave, sauf que l’assureur vous réclamera ses 75 000 euros (saisie sur salaire, vente de votre maison …)
Bon le tarif pour envoyer quelqu’un en réa, c’est pas le même, la jambe cassée c’était cadeau par rapport à cela …..
Donc si vous voulez toujours prendre le risque, mais personne n’est censé ignorer la loi, perso, j’ai renvoyé la mienne au vendeur !
Remarque : Sur Caen, les flics ont fait la chasse et distribué des amendes de 450 euros, je dirai c’est un moindre mal et ils ont bien fait cela a permis d’éviter d’autres drames.
Bonjour, je tombe sur ce post en 2023, et je me demandais ce que vous pensez du nouvel environnement législatif.
La chose est encore un peu floue pour moi. Je suis en fait sur le point de me procurer l’une des draisiennes que j’ai trouvé dans un top 3 sur ce site https://www.madraisienneelectrique.fr puis je me suis rendu compte qu’ils ont abordé la question de la légalité des draisiennes électriques en France.
Selon eux, (enfin, ce que j’ai compris) tous les modèles sont désormais homologués et il serait donc ok de rouler en agglomération.
Bon, vu qu’il s’agit quand-même d’un certain budget, je suis en train de peser le pour et le contre pour éviter des bêtises. J’ai vu que vous en aviez parlé de long en large, c’est pour ça j’aimerais avoir votre avis sur le sujet.
Merci.