La draisienne électrique est-elle autorisée sur voie publique ?

Alex
Rédigé le 29 août 2019
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Parmi la multitude d’engins électriques qui envahissent nos routes, vous avez peut-être déjà remarqué ces drôles de vélos sans pédales qui fonctionnent comme de petits scooters avec une poignée d’accélérateur au guidon. Venus de Chine et popularisés grâce à des modèles comme le Inmotion P1 ou les F-Wheel DYU, ces engins sont ce qu’on appelle communément une draisienne électrique. Depuis plus d’un an, ils figurent également dans les rayons de grandes surfaces françaises comme Darty, Boulanger ou Electro Dépôt sous des marques de distributeur comme E-Glide ou Urban Glide.

En magasin comme sur les catalogues de pub, on présente ces draisiennes sans avertissement particulier. L’acheteur potentiel est donc enclin à ne pas se poser de question et considérer que ces draisiennes sont autorisées sur la voie publique. La réalité se révèle cependant légèrement plus complexe, n’en déplaise à Electro Dépôt…

Interpellée sur Twitter, l’enseigne affirme en réponse à un internaute que les draisiennes électriques sont soumises aux mêmes règles que les trottinettes électriques, les gyroroues ou les skates à moteur. Selon elle, leur utilisation serait donc autorisée sur la voie publique dans les mêmes conditions que pour ces autres engins électriques. Le raccourci est tentant, mais le raisonnement repose sur une interprétation un brin spécieuse des textes et de l’actualité récente.

Draisienne = cyclomoteur ?

Le code de la route fonctionne de la façon suivante : il définit un certain nombre de catégories de véhicules, associées à des caractéristiques particulières, et applique ensuite à chacune de ces catégories un certain nombre de règles. Tout véhicule est donc par défaut soumis aux règles de la catégorie à laquelle il appartient.

En parcourant l’article R311-1 liste de façon exhaustive ces différentes catégories, on tombe assez rapidement sur la catégorie L1e, qui concerne tout « véhicule à deux roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/ h et ne dépasse pas 45 km/ h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm ³ s’il est à combustion interne à allumage commandé et d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kilowatts« .

A l’intérieur de cette catégorie, on trouve deux sous-ensembles : la catégorie L1e-A qui englobe tous les appareils munis d’un système de pédalage (en d’autres termes, les vélos), et la catégorie L1e-B pour tout le reste. Cette dernière est explicitement rangée dans la famille des cyclomoteurs, et assortie d’obligations spécifiques comme le port du casque, l’immatriculation, le certificat d’assurance, etc.

Une draisienne premier prix comme celle d’Electro Dépôt dispose de deux roues, roule à environ 25 km/ et dispose d’un moteur de quelques centaines de watts, ce qui justifie son appartenance à la catégorie L1e-B et donc à la famille des cyclomoteurs.

Mais dans ce cas, pourquoi une trottinette électrique ne serait-elle elle aussi considérée comme un cyclomoteur ? La question n’est pas dénuée de fondement : après tout, elle dispose d’un moteur, roule à plus de 6 km/h et devrait donc elle aussi entrer dans la catégorie L1e-B.

Pour résister à la tentation du sophisme, il faut dérouler un peu la pelote réglementaire et passer à l’étape suivante : celle des règles appliquées à chaque catégorie, qui s’intéressent notamment aux prescriptions techniques permettant la « réception » (soit l’homologation) d’un véhicule. Les annexes de l’Arrêté du 17 août 2016 « relatif à la réception des véhicules de la catégorie L et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules » précisent par exemple que ces engins sont censés être équipés d’une place assise.

C’est là que se situe la zone de flou: rien dans le code de la Route ne spécifie qu’un engin doit comporter une selle ou un siège pour rentrer dans la catégorie des cyclomoteurs, mais la présence d’une place assise est un prérequis à la réception d’un cyclomoteur. Un engin  moteur dépourvu de selle sort donc du périmètre de la catégorie L1e : voilà pourquoi une draisienne électrique risque d’être considérée comme un scooter, alors qu’une trottinette échappe à toute nomenclature.

C’est ce qui conduit le ministère de l’Intérieur à préciser que les EDPM « n’appartiennent à aucune catégorie du code de la route« . C’est aussi pour cette raison que la marque historique SXT propose depuis des années l’homologation et l’immatriculation de ses trottinettes électriques quand ces dernières sont équipées d’une selle.

Draisienne non homologuée : est-ce que c’est grave ?

Si la draisienne électrique est un cyclomoteur, elle obéit aux mêmes règles qu’un scooter thermique ou électrique, et le fait d’en conduire une sur la voie publique sans respecter ces règles expose l’usager à des sanctions importantes. Plus important encore, l’usager risque de se voir totalement abandonné par son assurance (sous réserve qu’il en ait souscrit une). L’obligation de responsabilité civile n’est donc pas assurée. Conséquence : une draisienne électrique ne devrait donc être utilisée que sur des espaces privés ou fermés à la circulation, et le vendeur qui n’apporte pas cette précision à ses clients pourrait certainement se voir accusé de pratique commerciale trompeuse.

Au fait, et les vélos avec poignée d’accélérateur ?

La catégorie L1e-A désigne des engins à deux roues munis d’un « mode de propulsion auxiliaire d’aide au pédalage ». Ici, c’est le mot auxiliaire qui est important : l’assistance électrique ne doit intervenir qu’en complément de l’action des jambes du cycliste. L’ajout d’une poignée d’accélérateur permet de faire du moteur la propulsion principale, ce qui fait sortir de la catégorie des cycles pour rentrer dans celle des cyclomoteurs. Voilà pourquoi nous signalons désormais systématiquement la question de la légalité dans nos tests de vélos électriques chinois comme le Fiido D1, le Fiido D3 ou le Guangya Y1.

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3 Commentaires

  1. La draisienne électrique, la grande oubliée du décret de la rentrée 2019.
    Et on vient encore nous dire que le ministère maîtrise super bien son sujet. Genre, personne n’a mentionné les draisiennes électriques (avec ou sans pédalier) pendant les consultations?

    Répondre
  2. attention dans la définition de l’EDPM (dans la future mise a jour du code de la roue) il est bien stipulé qu’une selle ne peut etre installée que si l’engin est gyroscopique (en gros les segway et les monoroues). Les draisiennes étant exclues des gyropodes alors qu’elles sont dotées d’une selle, elle n’appartiennent pas à la catégories des EDPM. De plus comme elle ne sont pas dotées d’une assistance au pédalage, mais bien d’un fonctionnement propre elles ne rentrent pas dans le cadre de la norme EPAC qui régule les vélos électriques. Enfin ce ne sont pas des scooters, car elle ne bénéficient pas d’une certificat de conformité.
    Donc les draisiennes seront interdites dans l’espace urbainn . !!!!!

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