EDPM : les grands oubliés du Forfait mobilités durables ?

Sortie de confinement oblige, le gouvernement a anticipé la mise en place du « forfait mobilités durables », qui permet aux entreprises d’encourager financièrement leurs employés à abandonner la voiture individuelle au profit d’autres modes de déplacement. La mesure, qui prévoit une incitation pouvant monter jusqu’à 400 euros par an, concerne les trajets domicile-travail réalisés en vélo, en covoiturage, en autopartage ou au moyen d’engins électriques en libre-service. Elle oublie toutefois un cas de figure non négligeable en matière d’usages : celui des employés qui utilisent leur propre trottinette, roue ou skate électrique pour se rendre à leur travail.

Rappel du contexte : ce forfait mobilités durables fait partie des dispositions de la loi LOM (Loi d’Orientation sur les Mobilités) votée fin 2019. Il autorise les employeurs du secteur privé à mettre en place une aide exonérée d’impôt et de cotisations sociales pouvant aller jusqu’à 400 euros par an et par employé. Pour en bénéficier, les salariés doivent justifier du recours à l’un des moyens de transport suivants pour leurs trajets domicile-travail :

– le vélo
– le covoiturage
– l’autopartage de véhicules électriques ou hybrides
– des titres de transport en commun (indépendants de l’abonnement qui dispose déjà de ses propres mesures d’incitation)
– et enfin un engin de déplacement personnel en location ou en libre-service.

« Cet encouragement financier individuel peut être décisif au moment où nous développons des pistes cyclables ou des voies réservées au co-voiturage« , se félicite la ministre des Transports, Elisabeth Borne, dans un communiqué.

Reste une question : pourquoi limiter la prise en charge des engins de déplacement personnel, motorisés ou non, aux seules formules de location ? Une lacune d’autant plus criante que le marché de la mobilité électrique connaît un essor significatif avec plus de 478 000 trottinettes électriques vendues en France en 2019 selon les chiffres de la Fédération des professionnels de la micro-mobilité (FP2M).