La Loi Mobilités sera examinée par le Sénat en mars

Le Sénat vient de publier le calendrier d’examen du projet de Loi d’Orientation sur les Mobilités. Le texte sera d’abord étudié en commission à partir du 6 mars, avant d’être examiné en séance publique à partir de la troisième semaine du mois. Les sénateurs devraient ensuite voter solennellement le mardi 2 avril.

Cette première étape de la navette parlementaire devrait permettre de répondre à la grande question que se posent les amateurs de mobilité électrique depuis la présentation du projet de loi en novembre dernier : sous quel statut les Engins de Déplacement Personnel (EDP) seront-ils finalement inscrits au Code de la Route ?

On sait depuis la fin octobre que le texte dévoilé par Elisabeth Borne, ministre des Transports, propose de créer une catégorie spécifique pour ces Nouveaux Véhicules Électriques Individuels (NVEI), mais il n’en précise pas les contours.

On sait donc que les trottinettes électriques et les gyroroues ne seront pas considérées comme des cycles (vélos) aux yeux de la loi, mais on attend encore de savoir à quelles exigences ils seront soumis.

Les sénateurs seront par exemple amenés à réfléchir à la place des engins électriques (chaussée, piste cyclable, trottoir) ou à la question de l’assurance en responsabilité civile. Ces questions devraient selon toute attente être abordée soit en commission, soit par le biais des amendements déposés pour enrichir et modifier le projet de loi initial.

Si elle revêt une importance toute particulière pour les lecteurs de Gyronews, elle ne représente cependant qu’une goutte d’eau dans un texte dont les enjeux dépassent largement la micro-mobilité, avec ou sans moteur électrique !

LOM au Sénat : et après ?

Soumis au régime de la procédure accélérée, le projet doit au minimum faire l’objet d’une lecture à l’Assemblée nationale. Si les députés votent un texte identique à celui qu’ont approuvé les sénateurs, la loi sera rapidement promulguée. Le cas échéant, elle sera examinée par une commission mixte paritaire (réunissant sept députés et sept sénateurs) chargée d’aplanir les points de divergence.

La loi devrait dans ce contexte pouvoir être promulguée d’ici la fin du premier semestre 2019.