Où circuler : faute de loi, une histoire de tolérance

Alex3 novembre 20172 Mins read270 Views

Faut-il utiliser sa trottinette électrique, sa gyroroue ou son skate sur la route, sur les pistes cyclables ou sur les trottoirs ? En attendant que la question soit officiellement réglée, le service public rappelle les bonnes pratiques en vigueur. A défaut d’être encadrée, l’utilisation des nouveaux véhicules électriques n’est que « tolérée »…

Précisons tout de suite que sur le fond du problème, la réglementation n’a pas changé par rapport à notre article de décembre dernier où nous faisions le point sur l’utilisation des roues et trottinettes sur route, piste cyclable ou trottoir.

L’internaute curieux de ces questions peut cependant trouver depuis le 23 octobre dernier un éclairage complémentaire sur le site Service Public, fourni par l’Institut National de la Consommation. La construction de cet article illustre bien la zone grise dans laquelle nous évoluons aujourd’hui.

Il y est d’abord rappelé que les gyropodes, gyroroues, trottinettes électriques et hoverboards ne doivent être utilisés ni sur la route, ni sur les pistes cyclables, ni sur les trottoirs.

« L’utilisation peut être tolérée »

On n’aurait donc pas le droit de rouler sur la voie publique puisque la route est réservée aux véhicules à moteur immatriculés, les pistes cyclables aux vélos et les trottoirs aux piétons ?

« Néanmoins, l’utilisation de ces engins peut être tolérée sur les trottoirs et dans les zones piétonnes à condition de ne pas gêner les piétons et de circuler à l’allure du pas (environ 6km/h) ainsi que sur les pistes cyclables », précise heureusement la note d’information.

On notera le double conditionnel : « l’utilisation peut être tolérée« , du moins tant qu’un maire ne l’a pas expressément interdite par arrêté municipal.

Cette tolérance est-elle un problème pour les rouleurs réguliers ? À première vue, elle permet de se déplacer comme on le souhaite sur les trottoirs ou sur les pistes cyclables du moment que les usages sont raisonnables.

Le problème est que ce caractère raisonnable et la tolérance qui en découlent sont sujets à interprétation… une réglementation stricte ne résoudrait certainement pas tous les litiges, mais elle aurait au moins le mérite de poser un cadre clair.

On attend donc de voir si la question finira par être débattue à l’Assemblée nationale puisqu’à ce niveau, la Commission européenne laisse les états membres réglementer le sujet comme ils le souhaitent.